Procès Luxleaks : M. Hollande, de quel côté êtes-vous ?

Lettre ouverte :

Monsieur le Président de la République,

Mardi 26 avril s’ouvre le procès LuxLeaks. Deux de vos concitoyens sont poursuivis par la justice luxembourgeoise pour avoir informé le monde entier des pratiques fiscales douteuses mises en oeuvre par le Grand Duché et permettant aux entreprises d’échapper à leur impôt, notamment en France. Un sujet qui vous est cher, puisque comme vous le déclariez en 2012, votre adversaire « c’est le monde de la finance ».

Antoine Deltour est lanceur d’alerte. Edouard Perrin est journaliste. Sans eux, pas d’information. Sans leur courage, les dizaines de millions de lecteurs ou téléspectateurs de 80 médias ayant relayé et poursuivi les investigations dans plus de 26 pays via le consortium international des journalistes d’investigation ICIJ, n’auraient pu être informés.

La justice luxembourgeoise leur reproche de ne pas avoir respecté le « secret des affaires ». Ce fameux « secret des affaires » qu’une majorité de parlementaires européens a choisi récemment d’ériger en principe à travers le vote d’une directive qui permettra de poursuivre systématiquement et massivement désormais tous les Antoine Deltour et Edouard Perrin de l’Union européenne.

A moins que la France et d’autres pays, via le Conseil des États membres ne bloquent dans les semaines qui viennent cette directive dangereuse. Mais encore faut-il avoir la volonté de défendre – avec sincérité – la liberté d’informer et le droit de savoir de 500 millions d’Européens.

Il y a deux semaines, le scandale « Panama Papers » s’affichait à la une de 109 publications dans le monde. Comme vous, nous étions choqués par ce vaste système d’optimisation fiscale des plus grandes compagnies qui ne jouent pas le jeu de la solidarité devant l’impôt.

A juste titre, vous affirmiez au lendemain de ces révélations d’une ampleur sans précédent : « Je remercie les lanceurs d’alerte, je remercie la presse qui s’est mobilisée (…) c’est grâce à un lanceur d’alerte que nous avons ces informations (…) ils prennent des risques, ils doivent être protégés ».

Voilà pourquoi nous souhaiterions vous entendre dire la même chose à l’endroit d’Antoine Deltour et d’Edouard Perrin. Ils risquent de lourdes condamnations, et pourtant l’ensemble de notre société leur doit beaucoup.

Ni vous, ni aucun membre de l’exécutif français ou européen n’a encore affirmé son soutien à nos courageux concitoyens. Comment rester silencieux plus longtemps ? Il est temps de se prononcer.

Le Collectif « Informer n’est pas un délit »

Pétition : “Stop à la directive Secret des affaires !”

Rassemblement devant la représentation française du PE
Rassemblement devant la représentation française du PE

Texte de la pétition lancée par Elise Lucet avec le soutien du collectif “Informer n’est pas un délit” :

Bientôt, les journalistes et leurs sources pourraient être attaqués en justice par les entreprises s’ils révèlent ce que ces mêmes entreprises veulent garder secret. A moins que nous ne réagissions pour défendre le travail d’enquête des journalistes et, par ricochet, l’information éclairée du citoyen.

Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, le législateur européen prépare une nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme, le “secret des affaires”, dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en Europe.

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Seul le retrait de l’amendement “secret des affaires” est acceptable

Une délégation du collectif de journalistes « Informer n’est pas un délit » a été reçue à Bercy, ce jeudi, par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron. Même si l’échange a été positif et nos arguments écoutés, le problème demeure à la racine du texte, dans la définition même du « secret des affaires » qui figure dans un amendement au projet de loi sur la croissance et l’activité.

Les “amendements à l’amendement” évoqués par le ministre lors de ses vœux à la presse ne résoudront rien. Le gouvernement est en train d’élaborer un fourre-tout législatif dont la liberté d’informer sortira inévitablement perdante tout comme les sources, les lanceurs d’alertes et les représentants des salariés.

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Pétition “Secret des affaires : Informer n’est pas un délit”

Il y a un loup dans la loi Macron. Le projet de loi actuellement discuté à l’Assemblée nationale contient un amendement, glissé en catimini dans le texte, qui menace d’entraver le travail d’enquête des journalistes et, par conséquent, l’information éclairée du citoyen.  Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, le législateur instaure comme nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme un «secret des affaires» dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en France.

Selon le texte, le «secret des affaires» recouvre «une information non publique, qui fait l’objet de mesures de protection raisonnables» et qui a «une valeur économique». Notre métier consistant a révéler des informations d’intérêt public, il sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique du pays.

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