Menaces sur la liberté de la presse

Hemicycle du Sénat
©Sénat

Les sociétés de journalistes de 24 médias s’inquiètent du projet de loi intitulé « égalité et citoyenneté », examiné par le Sénat. Les sénateurs envisagent notamment de supprimer le principe de la prescription des délits de presse, comme la diffamation.

Les sociétés des journalistes signataires font part de leur vive inquiétude à propos du projet de loi intitulé «égalité et citoyenneté» qui pourrait réduire dangereusement la liberté de la presse.

Ce texte est examiné par le Sénat depuis mardi. Il entend vider de son contenu la loi du 29 juillet 1881, sous couvert de lutter contre les abus d’Internet. Le Sénat s’apprête à remettre en cause ce texte fondateur sans concertation préalable avec les représentants des journalistes.

De quoi s’agit-il ? Les sénateurs envisagent notamment de jeter à la poubelle le principe de la prescription des délits de presse – à commencer par la diffamation – au bout de trois mois, à compter de la date de publication: sur le support Internet, ces infractions deviendraient, de fait, imprescriptibles, au même titre que les crimes contre l’humanité.

Ainsi, les contenus audiovisuels rediffusés ou disponibles conjointement en ligne (podcasts, replays, etc.), pourront être poursuivis indéfiniment, ce qui introduit une discrimination manifeste entre les médias et les supports. De même, selon le texte sénatorial, la presse en ligne, uniquement disponible sur Internet, se trouve totalement discriminée par rapport à la presse diffusée à la fois sur support papier et Internet, puisqu’elle sera, par nature, exclue de la prescription trimestrielle et soumise à un risque d’action tant que ses articles seront en ligne.

Par ailleurs, le texte prévoit de supprimer une garantie fondamentale des droits de la défense, reconnue comme telle par le Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, c’est à celui qui s’estime diffamé ou injurié de préciser exactement par quel passage, et de qualifier le délit (injure, diffamation ou autre). S’il se trompe, son action est déclarée nulle par le tribunal. Ce système, très protecteur de la liberté de la presse, est remis en cause par le Sénat qui ouvre la voie à des poursuites judiciaires dans lesquelles le journaliste devra se défendre sans savoir exactement ce qui lui est reproché.

Enfin, les sénateurs entendent autoriser le contournement de la loi de 1881, en permettant les actions en justice sur le fondement d’une simple faute civile. Du coup, toute personne, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise, pourra exiger des dommages et intérêts pour un article qui lui déplaira.

Nous, sociétés des journalistes, appelons tous les titres à nous rejoindre pour se mobiliser contre ce projet de loi liberticide, qui met en péril l’un des piliers de la démocratie, consacré par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme.

Les SDJ des médias : Le Figaro, Le Monde, Les Échos, Libération, L’Humanité, Médiapart, Le Point, Télérama, L’Obs, TF1, France 2, BFM, Franceinfo.fr, i-Télé/Canal+, France 24, Europe 1, RTL, RFI, Capa, Premières lignes, Alternatives économiques, l’AEF, Bastamag, agence TV Presse Productions.

CANAL+ : les mensonges de Vincent Bolloré et Maxime Saada aux sénateurs

Le 22 juin 2016, Vincent Bolloré, président du Conseil de surveillance de Vivendi et Maxime Saada, directeur général de Canal +, ont été auditionnés par la commission culture et communication du Sénat. Lors de cette audition, les deux dirigeants ont menti à plusieurs reprises sur la censure du Crédit Mutuel.

Le collectif Informer N’est Pas Un Délit estime que les propos mensongers de MM. Bolloré et Saada relèvent d’une atteinte grave à la liberté d’informer. Nous ne pouvons accepter que ces dirigeants puissent travestir les faits et mentir aux sénateurs, à la presse et donc à tous les citoyens.

Le collectif Informer N’est Pas Un Délit a donc décidé de rétablir la vérité en reprenant point par point les explications mensongères de Vincent Bolloré et de Maxime Saada.

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CSA, de quel côté êtes-vous ?

Vendredi 10 juin, la rédaction d’iTélé a adopté à une très large majorité une motion de défiance contre sa direction. Selon les résultats publiés par la Société des journalistes, les chiffres sont sans appel : 89,5% des votants se sont prononcés pour la motion de défiance avec une participation de 88 % des salariés. Ces chiffres sont la conséquence des choix éditoriaux du groupe Canal+ qui n’a cessé, ces derniers mois, de bafouer l’indépendance des journalistes et de piétiner la liberté d’informer.

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Procès Bettencourt : les journalistes n’ont fait que leur métier

Cinq journalistes, dont Fabrice Arfi, membre du Collectif Informer n’est pas un délit, doivent comparaître cette semaine devant le tribunal de Bordeaux dans le cadre du procès Bettencourt. Pour avoir révélé les enregistrements clandestins qui sont à l’origine de l’affaire, ces cinq journalistes sont aujourd’hui poursuivis pour « recel d’atteinte à l’intimité de la vie privée ». Derrière ce procès, c’est une certaine idée de la presse qui est en jeu.

La justice reproche à ces cinq journalistes d’avoir révélé des enregistrements qu’elle a, elle-même, utilisés pour condamner plusieurs personnes, dont certaines à de la prison ferme. Dans cette affaire, rien ne peut donc justifier que nos confrères soient poursuivis. Ils n’ont fait que leur métier en publiant des informations d’intérêt général.

Le collectif « Informer n’est pas un délit », qui a pour vocation de lutter contre toutes les atteintes à la liberté d’informer, leur apporte donc tout son soutien. Il ne s’agit pas là d’une lutte corporatiste mais d’un combat citoyen au service de la liberté d’informer.

Bolloré devant le CSA : les questions qui dérangent

Tribune commune avec Reporters Sans Frontières parue dans Le Monde et sur RSF.org :

Nous, membres du collectif « Informer n’est pas un délit » et Reporters sans frontières (RSF), interpellons le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) parce que nous estimons que le principe d’indépendance éditoriale des médias, pilier de notre démocratie, a été, à de multiples reprises, piétiné par l’actionnaire principal du groupe Canal+, Vincent Bolloré.

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Pétition : “Stop à la directive Secret des affaires !”

Rassemblement devant la représentation française du PE
Rassemblement devant la représentation française du PE

Texte de la pétition lancée par Elise Lucet avec le soutien du collectif “Informer n’est pas un délit” :

Bientôt, les journalistes et leurs sources pourraient être attaqués en justice par les entreprises s’ils révèlent ce que ces mêmes entreprises veulent garder secret. A moins que nous ne réagissions pour défendre le travail d’enquête des journalistes et, par ricochet, l’information éclairée du citoyen.

Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, le législateur européen prépare une nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme, le “secret des affaires”, dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en Europe.

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Seul le retrait de l’amendement “secret des affaires” est acceptable

Une délégation du collectif de journalistes « Informer n’est pas un délit » a été reçue à Bercy, ce jeudi, par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron. Même si l’échange a été positif et nos arguments écoutés, le problème demeure à la racine du texte, dans la définition même du « secret des affaires » qui figure dans un amendement au projet de loi sur la croissance et l’activité.

Les “amendements à l’amendement” évoqués par le ministre lors de ses vœux à la presse ne résoudront rien. Le gouvernement est en train d’élaborer un fourre-tout législatif dont la liberté d’informer sortira inévitablement perdante tout comme les sources, les lanceurs d’alertes et les représentants des salariés.

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Pétition “Secret des affaires : Informer n’est pas un délit”

Il y a un loup dans la loi Macron. Le projet de loi actuellement discuté à l’Assemblée nationale contient un amendement, glissé en catimini dans le texte, qui menace d’entraver le travail d’enquête des journalistes et, par conséquent, l’information éclairée du citoyen.  Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, le législateur instaure comme nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme un «secret des affaires» dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en France.

Selon le texte, le «secret des affaires» recouvre «une information non publique, qui fait l’objet de mesures de protection raisonnables» et qui a «une valeur économique». Notre métier consistant a révéler des informations d’intérêt public, il sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique du pays.

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