Loi “lanceurs d’alerte” : 29 organisations lancent un appel à la société civile

Chaque semaine, de nouveaux scandales apparaissent : Panama papers, Mediator, Dépakine, contaminations et fraudes alimentaires, pollutions environnementales… Derrière ces affaires, il y a des hommes et des femmes qui décident de prendre la parole pour dénoncer des dysfonctionnements et éviter des crises sanitaires, écologiques ou économiques.

Nombre d’entre eux restent anonymes. Ils sont motivés avant tout par leur éthique et leur souci de l’intérêt général. Ils constatent des faits aux conséquences graves pour notre santé, notre environnement, pour le bon fonctionnement de notre démocratie ou pour le respect de notre privée. Et ils décident d’en référer aux autorités compétentes pour y remédier.

Malheureusement, suite à cet engagement fort, leur quotidien devient intolérable et leurs alertes sont encore trop rarement entendues. Lorsqu’ils sont salariés, ils sont licenciés, harcelés, mis au placard. Lorsqu’il s’agit de militants associatifs, de parents d’élèves, de riverains… ils sont dénigrés et font face à des agressions verbales, physiques, ou des poursuites judiciaires abusives. Ils peinent à identifier à qui s’adresser pour que les abus qu’ils dénoncent cessent. Leurs soutiens – journalistes, associations, syndicats – mais aussi leurs proches en paient les frais.

Cette situation doit cesser.

En 2016, la loi Sapin II a tenté de régler, en partie, ce problème. Elle a, par exemple, interdit de licencier ou de rétrograder les lanceurs d’alerte. Mais obtenir ce statut relève encore du parcours du combattant et cette loi comporte de nombreuses lacunes. Elle n’offre, par exemple, aucune garantie que les alertes soient traitées, ce qui est bien souvent la première demande des lanceurs d’alerte.

Nous demandons à présent au gouvernement et aux parlementaires d’aller plus loin et de saisir l’occasion inédite que représente l’impératif de transposition de la directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte.

En 2019, l’Union européenne a, en effet, pris la mesure du problème et adopté une directive qui améliore significativement les droits des lanceurs d’alerte en Europe. Cette directive doit être transposée en droit français avant la fin de l’année 2021. Elle impose aux États un certain nombre d’avancées par rapport au droit actuel, notamment en France. Elle met, par exemple, fin à l’obligation, pour un salarié, d’alerter d’abord au sein de son entreprise – obligation qui l’expose bien souvent aux représailles ou qui fait courir le risque de destruction de preuves.

Mais sur d’autres points, elle laisse aux États le soin de définir eux-mêmes les modalités d’amélioration de leur législation.

Depuis 2019, la Maison des Lanceurs d’Alerte s’est mobilisée, aux côtés de plusieurs dizaines d’autres organisations, pour alimenter le débat public sur ce sujet. Douze propositions concrètes ont été formulées pour compléter les dispositions de la directive. Elles abordent la question d’un fonds de soutien pour accorder des aides d’urgence aux lanceurs d’alerte en difficulté ; la simplification des procédures avec la mise en place d’un guichet unique auquel adresser une alerte et qui s’assure qu’elle soit suivie d’effets ; ou encore le renforcement des sanctions contre les “étouffeurs d’alerte” ou du rôle d’appui des syndicats sur les lieux de travail.

Ces propositions ont été adressées au gouvernement et aux parlementaires par lettre ouverte en 2019 puis en 2020. Des institutions reconnues telles que le Défenseur des droits ou la CNCDH – la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme – ont publié des avis rappelant au gouvernement l’urgence et l’importance du problème.

À l’heure actuelle, nous n’avons aucune certitude que des mesures ambitieuses seront adoptées prochainement pour protéger les lanceurs d’alerte et garantir que leurs alertes soient traitées.

Nous, associations et syndicats mobilisés sur cette question, invitons donc toutes les personnes qui reconnaissent l’enjeu démocratique qu’est la défense des lanceurs d’alerte et de leurs alertes à signer notre appel.

Trop de personnes aujourd’hui sont témoins d’abus et se taisent par peur ou manque de moyens. Par ce silence, ce sont nos droits, nos libertés et notre intégrité qui sont menacés. Les lanceurs d’alerte sont des sentinelles qui construisent un monde souhaitable pour tous. Nous devons leur permettre de parler et nous assurer que cette parole est entendue.

Signez notre appel pour porter la voix des lanceurs d’alerte à l’Assemblée nationale : https://loi.mlalerte.org/je-signe

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Une loi “lanceurs d’alerte” : pour quoi faire ?!

Chaque jour, de nouveaux scandales sanitaires, écologiques, politiques émergent. Derrière eux se trouvent des femmes et des hommes anonymes qui ont le courage d’exposer la vérité au prix, souvent, de sévères représailles. La loi ne les protège pas assez. Il est urgent que cela change ! En présence de lanceurs d’alerte qui témoigneront de leur parcours, plus de 20 organisations, associations et syndicats, présentent leurs propositions pour une loi ambitieuse et nécessaire.

Plus d’infos et inscription sur https://mlalerte.org/lancement

Nos libertés sont en danger ! Le 16 janvier, reprenons la marche

Depuis le 17 novembre 2020, l’opposition à la proposition de loi Sécurité globale ne cesse de se renforcer. Initiée par une coalition inédite de la société civile, elle a été rejointe et amplifiée par des centaines de milliers de manifestants, dans plus de 150 villes de France, qui ont bravé dans certains cas les violences policières et les arrestations arbitraires pour dénoncer dans la rue cette proposition de loi, et exiger notamment le retrait de ses articles 21, 22, et 24.

Ce projet porte des graves menaces à la liberté d’informer et d’être informé. Son article 24 vise à dissuader de filmer ou de photographier les interventions policières. L’importance de telles images est pourtant cruciale pour attester des cas de violences policières, comme l’actualité nous l’a rappelé ces dernières semaines :

    • Le 31 décembre 2020, les forces de l’ordre expulsent violemment un campement de personnes migrantes à Calais. En plein hiver, leurs tentes sont lacérées, afin d’être rendues inutilisables : ce sont les photos de deux journalistes qui ont permis de faire connaître cette nouvelle violation des droits fondamentaux, alors que ces pratiques sont documentées de façon quasi quotidienne par les associations.
    • Le 3 janvier 2021, une marche commémorait la mort de Cédric Chouviat, mort étouffé des suites d’un banal contrôle policier. Ce sont des vidéos amateur de témoins de l’interpellation, recueillies par les avocats de la famille suite à un appel sur les réseaux sociaux, qui ont permis de démontrer la violence et l’illégalité de l’interpellation.
    • Le même 3 janvier, une enquête de Mediapart, basée sur l’analyse de dizaines de vidéos amateurs, démontre d’une part des charges et violences policières illégales lors de la manifestation du 12 décembre 2020 contre la loi Sécurité globale et la loi Séparatisme à Paris, d’autre part une communication gouvernementale mensongère sur les interpellations menées ce jour-là, dont la plupart se sont révélées infondées, voire totalement arbitraires.
    • Le 8 janvier, le journaliste Taha Bouhafs a comparu pour outrage aux forces de l’ordre. Les vidéos de son interpellation, alors qu’il couvrait un piquet de grève, démontrent le contraire. Vidéos qu’il a pu récupérer après que son téléphone ait été illégalement placé sous scellés pendant des mois.
    • À l’inverse, depuis le 6 octobre 2019, la famille d’Ibrahima Bah réclame les vidéos des trois caméras de surveillance qui ont filmé la mort de leur fils et frère, lors d’une intervention de police à Villiers-le-Bel. Mais la justice leur en refuse l’accès.

L’article 24 de la loi Sécurité globale ne vise pas à protéger les policiers, mais bien les violences policières. Et la surenchère sécuritaire du gouvernement ne s’arrête pas là.

D’autres dispositions de la loi visent à permettre à l’Etat et à sa police d’accroître le contrôle sur la population (articles 21 et 22), à travers des outils de surveillance indiscriminés (drones et caméras-piétons), utilisables en manifestation ou lors de contrôles d’identité. La loi dite « Séparatisme » intègre et élargit les dispositions de l’article 24 de la loi Sécurité globale. Et tandis que les propositions élargissant les mesures de surveillance de toute la population ont été votées à bas bruit par l’Assemblée nationale, le Conseil d’État vient quant à lui de légitimer les décrets d’extension du fichage de chacun sur la base de nos « opinions » supposées.

Confronté à une mobilisation sans précédent pour la défense des libertés, le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir. Les enjeux sont pourtant majeurs. Ils touchent au respect même de l’État de droit, qui suppose le contrôle effectif des pratiques des personnes dépositaires de l’autorité publique par les citoyens, le parlement, la justice et la presse. Les mesures de surveillance de la population doivent quant à elles demeurer l’exception.

En France, la Défenseure des droits, la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme, et à l’international, 5 rapporteurs spéciaux des nations unies, et la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ont tous vivement critiqué la proposition de loi Sécurité globale. Notre coordination a demandé à être reçue par le président de la République, censé veiller au respect des libertés constitutionnelles. Notre requête est à ce jour restée lettre morte.

Face à la stratégie de l’évitement et de déni, et jusqu’à ce que nos revendications soient entendues, nous nous mobiliserons de nouveau partout en France. Nous marcherons le 16 janvier, et tant qu’il le faudra : pour le droit à l’information, contre les violences policières, pour la liberté de manifester, pour le respect de notre vie privée.

Pour nos libertés.

Organisations signataires

Acrimed – Alternatiba / ANV-COP21 – Amnesty International France – Association du cinéma pour sa diffusion (Acid) – Association des cinéastes documentaristes (ADDOC) – Association Heure Bleue – Association Paris d’Exil – Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac) – Basta ! – Black Robe Brigade – CFDT Journalistes – Club de la presse Occitanie – Conseil national de la nouvelle résistance (CNNR) – Collectif de journalistes Kelaouiñ – Confédération générale du travail CGT – Droit au logement (DAL) – Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et de documentaires (Garrd) – Informer n’est pas un délit – Justice Pour Ibo -Les Amis de la Terre France – Ligue des Droits de l’homme -Mutilés pour l’exemple – Politis – La Quadrature du Net – Reporterre – Reporters en colère (REC) – Scénaristes de Cinéma Associés (SCA) – SIPMCS – CNT – Syndicat national des journalistes – CGT – Syndicat général des journalistes-FO – Société des réalisateurs de Films (SRF) – Union des clubs de la presse de France et francophones (UCP2F) – Union syndicale Solidaires – SDJ France 3 National – SDJ Mediapart – SDJ NRJ Group – SDJ Radio France – SDJ RFI – SDJ Télérama – Société des personnels de l’Humanité – La rédaction d’Alternatives Economiques

Rassemblement contre la PPL Sécurité globale ce samedi 21 novembre à 14h30 au Trocadéro à Paris

Nous syndicats de journalistes, associations et collectifs de journalistes, réalisateurs de documentaires, SDJ, associations et collectifs de défense de droits humains, sommes fermement opposés à la PPL sécurité globale ainsi qu’au nouveau Schéma national du maintien de l’ordre, tant en nos qualités respectives de journalistes et citoyens.

L’ONU l’a rappelé, l’infraction de diffusion malveillante des images de forces de l’ordre, l’utilisation des drones et la généralisation des images de camera piétons violent le droit international. Le défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) ont également rappelé que ces dispositions contreviennent au droit constitutionnel et aux principes fondamentaux de la République.

Le rassemblement que nous avons déclaré a été confirmé par la préfecture et se tiendra, ce samedi 21 novembre, place du Trocadéro à partir de 14h30 eu égard à l’affluence attendue.

Le ministère de l’Intérieur souhaite rencontrer ce lundi 23 novembre la coordination seule. Nous serions heureux de pouvoir confirmer le rendez-vous après que le ministère aura :

1. adressé des chiffres attestant de la réalité des agressions de forces de l’ordre consécutifs à la publication de leurs images ;

2. remis une explication concernant l’impossibilité d’utiliser les infractions existantes pour protéger les forces de l’ordre (provocation à la commission d’un crime ou délit, menace de commettre un crime ou d’un délit, cyberharcèlement).

Paris, le 20 novembre 2020.

Signataires :
SNJ – SNJ-CGT – CFDT-Journalistes – SGJ-FO – Fédération européenne des journalistes – Fédération internationale des journalistes – LDH – Association de la presse judiciaire – Scam – Reporters en colère (REC) – La GARRD – Société des personnels de L’Humanité – SDJ du groupe NRJ – Union des clubs de la presse de France et Francophones – Prenons la Une – Société des réalisateurs de films – Informer n’est pas un délit – Kelaouiñ – UCP2F – Association des cinéastes documentaristes (Addoc) – Attac France – (et dans l’attente de nouvelles signatures)

N.B. Une conférence de presse sera organisée ce samedi 21 novembre (avant le rassemblement de 14h30) à 11 heures, au siège de la Ligue des droits de l’Homme, salle Dreyfus, 138, rue Marcadet, 75018 Paris.

Concentration des médias : nos propositions pour la liberté de l’information

Les groupes Vivendi et Arnault ont, pendant le confinement, annoncé respectivement des prises de participation dans le groupe Lagardère et dans la holding personnelle d’Arnaud Lagardère. Pour le collectif Informer n’est pas un délit, le rapprochement de ces trois groupes marque une nouvelle étape inquiétante de la concentration des médias en France.

Une poignée d’hommes d’affaires aux intérêts extérieurs à la presse possède l’essentiel des médias privés de notre pays. Notre collectif, qui travaille sur la question depuis l’entrée fracassante du groupe Bolloré dans Canal + en 2015, s’alarme de l’impact d’une telle situation sur la pluralité de l’information.

Chaque année, nous constatons la réduction des espaces consacrés à la liberté d’informer, au questionnement, au contradictoire, à l’enquête, en particulier sur des sujets sensibles et d’intérêt public tels que l’évasion fiscale ou les ventes d’armes.

Le mercredi 27 mai 2019, le collectif a participé à une réunion en visioconférence organisée par le ministère de la Culture, en présence du ministre Franck Riester, de syndicats de journalistes et d’associations. Cette réunion portait sur la situation des journalistes et du journalisme dans le contexte de crise sanitaire. A cette occasion, le collectif a formulé des propositions pour lutter contre la concentration des médias.

La France est en 2020 le pays d’Europe où les médias privés sont le plus concentrés. La situation n’était pas simple avant la crise sanitaire. Elle risque de s’aggraver pendant la crise économique qui annonce, indubitablement, une recomposition du paysage médiatique avec des effets pervers sur la qualité et la pluralité de l’information.

Le rapprochement récent Vivendi-Lagardère-Arnault en est un exemple frappant. Un rapprochement entre Hachette (propriété de Lagardère) et Editis (propriété de Vivendi) représenterait plus de la moitié du chiffre d’affaires de l’édition en France.

Nous croyons à une information libre et indépendante de tous les pouvoirs, qu’ils soient économiques ou politiques. Nous considérons que l’information est un bien commun qui appartient à l’ensemble des citoyens. Elle doit donc être protégée de l’influence des intérêts privés, fussent-ils ceux de propriétaires de médias.

Voici les quatre propositions formulées en ce sens par le collectif lors de cette réunion :

1. Refonte de la loi de septembre 1986

Cette loi est obsolète, illisible et les critères retenus pour éviter la concentration des médias, inefficaces. Son article 41, tout particulièrement, laisse penser que des verrous protègent les citoyens de tout phénomène de concentration. Il n’en n’est rien. La loi aborde la concentration des médias de manière horizontale et certains de ses articles ignorent totalement les réalités d’aujourd’hui : concentration verticale, dépendance des groupes de médias à la commande publique, et bien évidemment, Internet. En bref, cette loi n’est plus adaptée à notre environnement médiatique et ne garantit pas ce pourquoi elle a été rédigée.

2. Transparence de l’actionnariat et des bénéficiaires, propriétaires de médias

Ce point nous semble indispensable pour rétablir la confiance entre le grand public, les journalistes et leurs employeurs. Qui possède réellement le journal “L’Opinion” ? Cette information n’est pas publique. Nous souhaitons que cette information le devienne et que le secteur des médias soit le plus transparent en ce domaine.

3. Création d’un statut juridique pour les rédactions

Si nous ne contestons pas le besoin d’investissements privés dans un secteur comme celui de la presse, nous revendiquons une totale indépendance des journalistes et de leurs rédactions vis-à-vis des actionnaires. Un statut juridique attaché aux rédactions permettrait de graver dans le marbre cette indépendance et de limiter tout interventionnisme des propriétaires et/ou de leurs représentants. Certains médias ont fait le choix d’adopter des chartes très précises qui sont une bonne base pour envisager la mise en place d’une telle mesure.

4. Création d’un délit de trafic d’influence applicable au champ de l’information

L’acte de censure n’est pas défini en droit français. Aucune intervention directe, même avérée ne peut être aujourd’hui poursuivie devant un tribunal. Plusieurs membres du collectif en ont malheureusement fait l’expérience. La création d’un “délit de trafic d’influence” permettrait de dissuader quiconque d’intervenir directement sur les contenus éditoriaux, sans raison justifiée et rendrait opposable toute initiative de ce genre. Cette nouvelle disposition juridique donnerait l’opportunité aux rédactions et aux journalistes de faire valoir leurs droits.

 

La situation exige de nous tous une réflexion profonde et des actes forts. C’est donc le moment d’agir.

Pourquoi Informer n’est pas un délit soutient la création du CDJM

Le lundi 2 décembre se tiendra l’assemblée générale fondatrice du Conseil de Déontologie Journalistique et de Médiation (CDJM). Le collectif Informer n’est pas un délit sera présent et soutient la création d’une telle instance.

Pourquoi ?

Dans le paysage journalistique européen, la France est une anomalie. Alors que 18 pays en Europe disposent déjà de « Conseils de presse », sous diverses formes, la France en est toujours dépourvue. Et ce alors que la défiance envers la profession atteint chez nous des sommets, avec seulement 24% des Français pour nous accorder encore leur confiance.

Le CDJM sera une instance professionnelle d’autorégulation, indépendante de l’État.

Il pourra être saisi par le public ou s’auto-saisir afin de d’émettre un avis sur un acte journalistique et vérifier qu’il respecte les normes déontologiques de la profession. Le CDJM ne traitera pas de la ligne éditoriale. Il ne sera pas non plus un « Conseil de l’ordre des journalistes ». Il pourra également s’intéresser à d’autres enjeux: censures, « Brand contents », « ménages » des journalistes qui posent des problèmes de conflits d’intérêt, ou encore à la concentration des médias.

Indépendant, le CDJM sera tripartite: 1/3 des sièges sont réservés au public, 1/3 aux journalistes, 1/3 aux éditeurs de presse.

Contrairement à ce qui a été affirmé, le CDJM n’est pas une initiative gouvernementale. Depuis plusieurs années, ce projet est en réflexion, au sein de structures comme l’ODI ou encore le Syndicat national des journalistes, majoritaire dans la profession. Ce dernier, planche sur le sujet de puis 2000. Par ailleurs plusieurs rapports officiels avaient préconisé son adoption, sans que cela n’aboutisse.

Depuis le printemps dernier, le chantier a été relancé. Informer n’est pas un délit s’est associé à l’ensemble des réunions préparatoires. Notre collectif a déploré, lors de ces réunions, l’absence flagrante des sociétés de journalistes (SDJ). Il n’a eu de cesse de les y inviter, afin qu’elles fassent entendre leurs voix. INPD a organisé il y quelques mois une réunion d’information à ce sujet et invité la Secrétaire générale du Conseil belge, afin d’éclairer la profession sur la réalité et l’utilité de ce type d’organe. Là encore les SDJ ont dans leur immense majorité été absentes. A la veille de la création du CDJM, certaines SDJ ont signé un texte expliquant qu’elles refusaient de participer à un projet qu’elles qualifiaient de liberticide.

Informer n’est pas un délit considère au contraire que c’est à l’intérieur de cette entité que le débat doit se tenir et que la politique de la chaise vide sera préjudiciable à l’ensemble de notre profession. Nous adhérerons donc au CDJM et réévaluerons dans un an notre implication. Nous pourrions alors tout à fait décider de quitter l’instance si son objet devait en être altéré ou détourné.

Notre collectif a ces dernières années mené de nombreux combats contre les atteintes au droit à l’information. Au sein du CDJM, nous serons aussi vigilants que nous l’avons été lors de précédents combats. Quand il s’agissait d’alerter sur les dangers de la loi « secret des affaires » par exemple, nous avons su mobiliser et fédérer les SDJ. Nous poursuivons d’ailleurs ce combat en justice, en soutenant Le Monde (et ce aux côtés de plus de 40 organisations). Nous poursuivons, à notre niveau une action de sensibilisation des collégiens et étudiants aux enjeux de l’information.

Quelles qu’aient pu être les incompréhensions passées au sujet du projet de CDJM, nous appelons les acteurs du journalisme, en particulier les SDJ, à rejoindre ce projet.

Lettre ouverte à E. Macron sur le statut des lanceurs d’alerte

Monsieur le Président de la République,

La France a adopté en 2016, avec la Loi dite Sapin 2, une législation pionnière en matière de protection pour les lanceurs et lanceuses d’alerte. C’est en s’appuyant sur ses équilibres et ses acquis que nos organisations ont obtenu l’adoption en octobre dernier de la première directive européenne en leur faveur. Cette directive reprend l’essentiel des avancées de la loi française, mais offre également une opportunité de pallier les limites de cette dernière et de l’amender. Elle comporte une « clause de non régression », qui garantit l’objectif démocratique de renforcement des protections des lanceurs d’alerte lors de sa transposition.

Nous avons désormais deux ans maximum pour transposer la directive en droit français. Mobilisés depuis de longues années sur le sujet, nous souhaitons, du fait de l’expertise de nos structures, être partie prenante de la transposition et par conséquent être associés en amont. La transposition d’une directive est en effet un exercice de mise en œuvre politique autant que juridique, et nous tenons à ce que la France soit exemplaire en se dotant d’un des meilleurs standards de protection des lanceurs et lanceuses d’alerte dans les meilleurs délais.

C’est pourquoi nous souhaitons attirer votre attention sur plusieurs points.

En premier lieu et comme la directive le préconise, il convient de préserver les avancées de la Loi Sapin 2 et notamment une définition large du lanceur d’alerte, qui inclut le signalement des violations du droit et les menaces ou préjudices graves pour l’intérêt général. La Loi Sapin 2 a permis de simplifier le mille-feuille juridique complexe et incohérent avec des droits d’alerte variant en fonction du domaine concerné ; nous tenons à conserver le champ matériel global de la Loi Sapin 2, ainsi qu’une législation protégeant tous les lanceurs d’alerte, que leur alerte s’inscrive ou non dans le cadre professionnel.

Le législateur européen a tenu à aller plus loin que la loi française sur plusieurs aspects, et la directive commande de revoir notre droit national sur plusieurs points déterminants. D’abord la mise en place d’une procédure d’alerte à 2 paliers au lieu de 3 en France, permettant aux lanceurs d’alerte de choisir soit le dispositif de leur entreprise/administration soit une autorité externe (autorité judiciaire ou administrative, nationale ou européenne).

Des délais précis sont instaurés pour traiter l’alerte et les possibilités de révélation publique sont élargies en cas de risques de représailles, de destruction de preuves ou de conflits d’intérêts de l’autorité externe.

Les critères pour être reconnu et protégé comme lanceur d’alerte sont clarifiés, avec l’exigence d’être « de bonne foi » et de respecter la procédure d’alerte. Les critères subjectifs créateurs d’insécurité juridique – la nécessité d’être désintéressé et d’avoir une connaissance personnelle des faits révélés – sont écartés. Nos organisations considèrent qu’il s’agit d’une avancée, dès lors que demeure formellement exclue la rémunération des lanceurs d’alerte.

La directive conforte l’exerce plein et entier du droit syndical et notamment le droit de tout travailleur à être défendu et accompagné par un représentant du personnel ou un syndicat dans le cadre de cette procédure d’alerte. Elle y ajoute la possibilité pour le lanceur d’alerte d’être accompagné par un « facilitateur », collègue, élu ou encore organisation syndicale, qui pourra alors bénéficier des mêmes protections que le lanceur d’alerte. Enfin, elle prévoit, outre la réparation intégrale des dommages et l’aménagement de la charge de la preuve, un renforcement de la protection des lanceurs d’alerte avec le droit d’accéder à une assistance juridique indépendante et gratuite et la création d’une nouvelle sanction pour les auteurs de représailles.

Pour faire de la France une référence internationale sur le sujet et achever la rationalisation et l’effectivité de notre législation, nous souhaitons que la transposition de la directive soit aussi l’occasion d’intégrer les préconisations du Conseil de l’Europe[1].
Nous proposons notamment que le statut de lanceur d’alerte soit élargi aux personnes morales, de façon à favoriser le « portage d’alerte » dans le but d’éviter d’exposer des individus fragilisés et isolés. Il nous semble également nécessaire que la définition du facilitateur soit étendue aux ONG dont la mission est l’alerte éthique, de façon que nos organisations et singulièrement la Maison des Lanceurs d’Alerte, puissent conseiller et accompagner les lanceurs d’alerte. Enfin nous préconisons le renforcement des missions et des moyens du Défenseur des droits, la création d’un fonds de soutien (abondé par les amendes) et l’octroi du droit d’asile aux lanceurs d’alerte.

Avec cette directive nous avons la possibilité de montrer une Europe qui protège les droits fondamentaux et garantit les libertés. C’est d’autant plus nécessaire que, comme nous le craignions, la mise en place du secret des affaires se traduit par un recul de l’information citoyenne sur l’activité des entreprises et des institutions, à l’image de l’affaire « implant files », dans laquelle des journalistes du Monde se sont vu refuser l’accès à des documents administratifs ayant trait à la santé publique au motif du secret des affaires. La transposition de cette directive est une opportunité pour construire un État exemplaire, qui lutte activement contre la corruption et toute atteinte à l’intérêt général, en garantissant aux citoyens les droits et moyens de s’informer et d’agir.

Nous veillerons à ce que cette transposition soit rapide et à la hauteur de ces enjeux.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.

[1] Conseil de l’Europe, Résolution 2300 (2019), rapporteur M. Sylvain Waserman

Les signataires

Patrick Appel-Muller, directeur de la rédaction de l’Humanité
Arnaud Apoteker, délégué général de Justice Pesticides
Éric Beynel et Cécile Gondard-Lalanne, porte-paroles de l’union syndicale Solidaires
Sophie Binet et Marie-José Kotlicki, cosecrétaires générales de l’Ugict-CGT
Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente de CCFD Terre Solidaire
Nadège Buquet et Jacques Testart coprésidents de la Maison des Lanceurs d’Alerte
Brigitte de Chateau Thierry, Présidente de la CFTC Cadres
Maxime Combes et Aurélie Trouvé, porte-paroles d’Attac France
Sandra Cossart, directrice de Sherpa
Luc de Rome, président d’Action Aid France
Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France
Malthilde Dupré, codirectrice de l’Institut Veblen
Guillaume Duval, président du Collectif éthique sur l’étiquette
Marc André Feffer, président de Transparency International France
Joël Ferbus, secrétaire d’Alerte Phonegate
Bénédicte Fumey, porte-parole de Pacte Civique
Khaled Gaiji, président des Amis de la Terre France
Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU
François Hommeril, président de la CGC
Informer n’est pas un délit
Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France
Kévin Jean, président des Sciences Citoyennes
Jean-François Julliard, directeur exécutif à Greenpeace France
Nicolas Laarman, délégué général de Pollinis
Elliot Lepers, directeur exécutif ONG ̃ Le mouvement
Laurent Mahieu, secrétaire général de la CFDT Cadres
Jean-Louis Marolleau, secrétaire exécutif du Réseau Foi et Justice Afrique Europe
Patrick Monfort, secrétaire général du SNCS-FSU
Laëtitia Moreau, présidente de la SCAM
Jérôme Morin, secrétaire général de la F3C CFDT
Éric Peres, secrétaire général de FO Cadres
Olivier Petitjean, coordinateur de l’Observatoire des multinationales
Jean-Christophe Picard, président de ANTICOR
Martin Pigeon, Corporate Europe Observatory
Edwy Plenel, directeur de Mediapart
Emmanuel Poilane, président du CRID
Julie Potier, directrice de Bio consom’acteurs
Grégoire Pouget, président de Nothing2Hide
Emmanuel Poupard, premier secrétaire général du SNJ
Lison Rehbinder, coordinatrice de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
Fabrice Rizzoli, président de Crim’Halt
Laurence Roques, présidente du Syndicat des Avocats de France (SAF)
Sabine Rosset, directrice de BLOOM
Malik Salemkour, président de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
Société des journalistes et du personnel de Libération
Société des journalistes des Échos
Société des journalistes de 20 Minutes
Henri Sterdyniak, Les économistes atterrés
Lihame Taoufiqi, vice-présidente SKJ TV5 Monde
Pauline Tetillon, coprésidente de Survie
Jacques Testart, coprésident de la MLA
Antoine Tinel, gérant de la Société civile des journalistes de Sud-Ouest
Christian Vélot, président du Conseil scientifique de CRIIGEN
Emmanuel Vire, secrétaire général du SNJ-CGT
Marie Youakim, coprésidente de RITIMO

Société civile contre secret des affaires

 

La transposition en droit français de la directive européenne protégeant le secret des affaires, en juillet 2018, avait fait planer une menace sur nos libertés fondamentales et provoqué une levée de boucliers de la société civile.

Alors que les défendeurs de ce texte avaient assuré qu’il ne porterait pas atteinte à la liberté de la presse et au droit à l’information, quatre mois après la transposition, le journal Le Monde devait d’ores et déjà voir sa capacité d’investigation entravée. Dans le cadre de l’enquête « Implant Files », qui a révélé que les dispositifs médicaux (défibrillateurs, pompes à insuline, prothèses de hanche) ont fait des centaines de morts, le journal s’est vu refuser l’accès à la liste des dispositifs ayant reçu un certificat de conformité.

Ce refus est basé sur le secret des affaires.

La CADA, dans une décision inique, estimait que les secrets pèsent plus lourd que le droit à la santé, l’information et la protection des citoyens et confirmait les craintes légitimes de la Société civile au moment de l’adoption de ce texte.

Pourtant, la loi elle-même prévoit que le secret des affaires ne peut pas être opposé aux médias, aux lanceurs d’alerte et aux syndicats, des acteurs essentiels de toute démocratie.

Le Monde a contesté ce refus devant le Tribunal administratif de Paris.

Le 27 juin 2019, 36 associations et médias ont décidé d’intervenir dans ce litige pour demander à la Justice qu’elle protège la liberté de la presse, à plus forte raison lorsqu’elle enquête sur un sujet d’intérêt général aussi important que la santé.

Plus d’informations sur https://societecivilecontresecretaffaires.org

Partie intervenantes : Association des Journalistes Économiques et Financiers (AJEF), Association des Journalistes de l’Information Sociale (AJIS), Les Amis de la Terre France, Anticor, Attac France, Bloom, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Ethique sur l’étiquette, Formindep, I-Buycott, Informer n’est pas un délit, Ingénieurs Sans Frontières (AGRISTA), Institut Veblen pour les réformes économiques, Les Jours, Ligue française de défense des droits de l’Homme (LDH), Lyon Capitale, Nothing2hide, Ouvre-Boîte, Pollinis France, Reporters Sans Frontières, Ritimo, Sciences Citoyennes, Société des journalistes de l’AFP, Société des journalistes de Challenges, Société des journalistes de M6, Société des journalistes de L’Express, Société des journalistes des Échos, journalistes et personnel de Libération (SPJL), Société des rédacteurs d’Europe 1, Société des rédacteurs de Marianne, Societe des redacteurs du Monde, Sherpa, Transparency International France, Union Syndicale Sud Culture & Médias Solidaires, Zero Waste France

Inacceptables pressions sur France Télévisions

Le collectif Informer n’est pas un délit (INPD) apporte son soutien aux journalistes Yvan Martinet, Olivier Gardette et Mélanie Laporte, auteur.e.s du reportage Gaza : une jeunesse estropiée, diffusé le jeudi 11 octobre 2018 dans l’émission Envoyé Spécial sur France 2. Notre consœur et nos confrères ainsi que la direction du magazine d’information de la chaîne publique française ont été injustement mis en cause par plusieurs institutions ou organisations israéliennes et françaises qui ont tenté sans scrupules de bloquer la diffusion de ce sujet… sans même l’avoir visionné au préalable. Ce n’est en effet qu’à la seule vue de la bande annonce de l’émission diffusée le 10 octobre, que cette grave mise en cause est intervenue :

– En milieu d’après-midi l’Ambassadrice d’Israël en France, Aliza Bin Noun, a posté sur Twitter la lettre qu’elle avait adressée à la Présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, plus tôt dans la journée. L’Ambassadrice y demandait l’annulation pure et simple du sujet qu’elle n’avait donc pas vu. Elle indiquait notamment : « il [le reportage] présente non seulement un point de vue déséquilibré par rapport à la situation à Gaza mais met également Israël en avant d’une façon très négative ». 

– Le même jour, le Consistoire central israélite de France trouvait pertinent de dénoncer dans sa propre lettre à la direction de France Télévisions « le lien existant entre la résurgence de l’antisémitisme en France et la détestation d’Israël alimentée par de tels programmes » tandis que le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) s’inquiétait dans un communiqué des conséquences de ce reportage qui « au vu de sa bande annonce (…) prend un parti-pris anti-israélien ».

Cette liste n’est pas exhaustive. Face à ces pressions choquantes sur la liberté d’informer, le collectif INPD fait siens les mots du communiqué de la Société des Journalistes de France 2 :

« En accusant ainsi a priori et sans fondement nos confrères d’adopter « un point de vue déséquilibré », de présenter une vision « très négative » d’Israël, d’« inciter à la haine d’Israël » et d’« aliment(er) l’antisémitisme » avant même d’avoir visionné le dit reportage, ces institutions se livrent à un procès d’intention inacceptable, et à une tentative d’influer sur les décisions de programmation d’une chaîne publique. Toute critique fondée et argumentée après diffusion et visionnage mérite bien sûr d’être entendue, mais la SDJ de France 2 ne saurait accepter que le professionnalisme et la déontologie des journalistes qu’elle représente soit ainsi mise en cause, a priori, de façon diffamatoire et injustifiée. »

En outre, INPD proteste énergiquement contre les propos de Meyer Habib, député UDI des Français de l’étranger ayant accusé France 2 d’acte de « propagande » et de « préparer le terrain pour de futures violences antisémites, si ce n’est un attentat contre les Juifs de France ».

Ces paroles sont aussi limpides qu’insupportables.

L’ensemble de ces pressions, amalgames et accusations ont-ils donné le feu vert aux plus extrémistes pour déverser leur haine ? Suite à la diffusion du reportage de nombreux messages d’insultes ont déferlé sur les réseaux sociaux à l’encontre des journalistes et de la présentatrice de l’émission, laquelle a même parfois reçu des menaces par courriel comme celle-ci : « [je] viendrai avec des pitts (des pitbulls ndlr). Peutue (« pute » ndlr) je vais te fesser ».

Dans ce climat délétère, le collectif INPD s’interroge :

– Comment le gouvernement d’une grande démocratie comme Israël par la voix de son Ambassadrice a-t-il pu se permettre une tentative de censure à l’encontre d’une chaîne de télévision publique d’un autre État démocratique ? Pourquoi le gouvernement français garant de la liberté de la presse n’a-t-il pas réagi à ces attaques ? Pourquoi le ministère des Affaires étrangères n’a-t-il pas rappelé à l’ordre l’Ambassadrice d’Israël ? Le collectif INPD estime que le gouvernement français doit dénoncer cet interventionnisme. Garder le silence signifierait une approbation par défaut, indéfendable.

Un silence d’autant plus risqué que ce genre d’intervention risque de se répéter, si l’on en croit les déclarations de M. Mercer-Woods, porte-parole de l’Ambassade d’Israël au Monde. Selon lui, ce type de demande serait employé à l’avenir en cas de diffusion de contenus « posant les mêmes problèmes » que ce reportage.

Le collectif INPD demande donc aux autorités françaises de réagir face à la systématisation annoncée de ce type de demande d’annulation de diffusion.

– Comment certaines institutions juives reconnues et respectées en France peuvent-elles laisser entendre qu’un travail journalistique répondant parfaitement à l’éthique de la profession favoriserait l’antisémitisme tout en étant éventuellement complice du terrorisme ? Ces sous-entendus sont inacceptables et irresponsables.

Rappelons ici qu’Envoyé Spécial est un magazine télévisuel de près de 30 ans d’existence qui enquête depuis sa naissance sur tous types de sujets d’actualité partout dans le monde. L’émission a notamment dénoncé dans de multiples reportages l’antisémitisme, la haine des Juifs et de l’État Hébreu ainsi que toutes les formes de racisme et de xénophobie. Concernant Israël et les territoires palestiniens, la rédaction n’a jamais cédé à la moindre complaisance vis-à-vis du Hamas ou de tout autre organisation laïque ou religieuse.

Rappelons enfin que la nature même du journalisme est d’être un contre pouvoir qui doit s’exercer en tout lieu, à commencer par les zones de conflits où les armées opèrent. Comme l’a si bien résumé Amira Hass, la célèbre journaliste israélienne du quotidien Haaretz, qui a vécu pendant plusieurs années dans la bande de Gaza pour y couvrir l’actualité : « Notre travail consiste à surveiller les centres de pouvoir ». Que cela plaise ou non.

Le collectif « Informer n’est pas un délit » rassemble de nombreux journalistes issus de la presse écrite, de la radio, de la télévision et de l’Internet. Il a pour vocation de mener des combats citoyens pour défendre la liberté de l’information.