Informer n'est pas un Délit, auteur sur Informer n'est pas un délit

Inacceptables pressions sur France Télévisions

jeudi 18 octobre 2018jeudi 2 mai 2024Informer n'est pas un DélitActu

Le collectif Informer n’est pas un délit (INPD) apporte son soutien aux journalistes Yvan Martinet, Olivier Gardette et Mélanie Laporte, auteur.e.s du reportage Gaza : une jeunesse estropiée, diffusé le jeudi 11 octobre 2018 dans l’émission Envoyé Spécial sur France 2. Notre consœur et nos confrères ainsi que la direction du magazine d’information de la chaîne publique française ont été injustement mis en cause par plusieurs institutions ou organisations israéliennes et françaises qui ont tenté sans scrupules de bloquer la diffusion de ce sujet… sans même l’avoir visionné au préalable. Ce n’est en effet qu’à la seule vue de la bande annonce de l’émission diffusée le 10 octobre, que cette grave mise en cause est intervenue :

– En milieu d’après-midi l’Ambassadrice d’Israël en France, Aliza Bin Noun, a posté sur Twitter la lettre qu’elle avait adressée à la Présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, plus tôt dans la journée. L’Ambassadrice y demandait l’annulation pure et simple du sujet qu’elle n’avait donc pas vu. Elle indiquait notamment : « il [le reportage] présente non seulement un point de vue déséquilibré par rapport à la situation à Gaza mais met également Israël en avant d’une façon très négative ». Lire la suite…

Les intérêts privés avant la santé ?

vendredi 28 septembre 2018jeudi 2 mai 2024Informer n'est pas un DélitActu, Secret des affaires

L’Agence du Médicament choisit de dissimuler des informations aux patients au nom du secret des affaires.

En juin 2018, à la veille du vote de la loi sur le secret des affaires à l’Assemblée Nationale, nous interpellions le président de la République pour dénoncer le caractère nocif de ce texte porté par la majorité parlementaire.

Malheureusement, il n’aura pas fallu attendre longtemps pour voir le secret des affaires brandi au secours de certains intérêts privés.

Nos confrères des Jours (voir lesjours.fr) ont révélé ce jeudi 27 septembre comment un avocat défendant des patients, victimes de la nouvelle formule du médicament« Levothyrox », s’est vu opposer la loi sur le secret des affaires lorsqu’il a demandé une copie de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de ce médicament controversé fabriqué par Merck, un groupe pharmaceutique allemand.Lire la suite…

Secret des affaires : monsieur le Président, en marche vers la censure ?

mercredi 13 juin 2018jeudi 2 mai 2024Informer n'est pas un DélitActu, Secret des affaires

Nous en sommes persuadés. Comme nous, vous considérez la liberté d’informer comme un pilier de la démocratie. Comme nous, vous êtes favorable à l’équilibre des pouvoirs et à l’intérêt général.

Pendant des mois, nous avons défendu ces valeurs – dont vous êtes l’un des garants – pour amender la loi sur le secret des affaires, votre loi, portée par le député Raphaël Gauvain (LREM), ancien avocat d’affaires. Ce texte sera définitivement voté le 14 juin 2018 par l’Assemblée nationale. Or, votre majorité parlementaire n’a jamais pris en compte l’engagement des 550 000 citoyens signataires de notre pétition. Elle est restée sourde aux revendications de 52 organisations et syndicats. Elle a rejeté en bloc les arguments d’une grande partie de la presse française.Lire la suite…

Secret des affaires : Un accord en catimini sur le dos de nos libertés

lundi 28 mai 2018jeudi 2 mai 2024Informer n'est pas un DélitActu, Secret des affaires

La Commission Mixte Paritaire (CMP) s’est prononcée jeudi 24 mai sur la proposition de loi « Secret des affaires » portée par le député Raphaël Gauvain. Les députés et les sénateurs (LR et LREM) se sont mis d’accord sur un texte proche de celui élaboré par l’Assemblée Nationale.

Aucun des amendements proposés par notre coalition pour protéger les libertés n’a été retenu, contrairement aux engagements pris par l’Elysée.

Pourtant, plus de 550 000 citoyen.ne.s ont signé une pétition dénonçant ce projet de loi et le 16 avril 52 organisations et 23 SDJ ont interpellé le président de la République. Lire la suite…

Secret des affaires – Rassemblement le lundi 16 avril à République

dimanche 15 avril 2018jeudi 2 mai 2024Informer n'est pas un DélitActu, Secret des affaires

Alors que la pétition stopsecretdaffaires.org a déjà recueilli 350 000 signatures, la proposition de loi sur le secret des affaires sera débattue en séance publique au Sénat mercredi 18 avril.

Demain, lundi, la coalition contre le secret des affaires qui regroupe plus de 50 associations, syndicats et personnalités, a décidé de rendre publique lundi à 12h une lettre ouverte signée par la quasi majorité des SNJ pour interpeller Emmanuel Macron sur la proposition de loi sur le secret d’affaires.

Une conférence de presse à 11h30 pour présenter la lettre ouverte au café Les Parigots, 5 rue du Château d’eau 75010 ParisLire la suite…

Loi secret des affaires : la liberté de l’information doit primer !

mercredi 21 mars 2018jeudi 2 mai 2024Informer n'est pas un DélitActu, Secret des affaires

La directive européenne sur le secret des affaires, adoptée en 2016 malgré la campagne du collectif Informer n’est pas un délit aux côtés de nombreuses associations, ONGs et citoyens, est sur le point d’être transposée en droit français via une procédure accélérée. Une proposition de loi en ce sens sera examinée lundi 27 mars en séance plénière de l’Assemblée nationale.

Le collectif Informer n’est pas un délit s’inquiète vivement de cette mise en danger des lanceurs d’alerte, des journalistes et de la révélation d’informations d’intérêt public nécessaires aux citoyens et à la vie démocratique du pays.

Dans sa définition en l’état, extrêmement large, le secret des affaires deviendrait une arme juridique contre la révélation d’informations sensibles d’intérêt public par les lanceurs d’alertes et les journalistes. Le secret des affaires doit donc être limité au strict cadre d’une concurrence économique entre entreprises. Dans le cas contraire, les citoyens seraient privés d’information sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique de notre pays.Lire la suite…

Affaire Luxleaks : le secret des affaires passe avant le secret des sources !

mercredi 7 février 2018jeudi 2 mai 2024Informer n'est pas un DélitActu, Justice, Luxleaks, Secret des affaires

Une entreprise a-t-elle le droit d’aller faire perquisitionner chez l’un de ses salariés afin de l’empêcher de continuer à communiquer des documents d’intérêt public à un journaliste ?

Si l’on en croit le Président du Tribunal de Grande Instance de Metz, la réponse est oui :
– Oui, une entreprise peut accéder à la correspondance du salarié, y compris celle qu’il entretient avec un journaliste.
– Oui, une entreprise peut tarir la source d’un journaliste et ainsi empêcher la diffusion de documents, même si leur publication va clairement dans le sens de l’intérêt général.
– Et oui, l’entreprise peut donc faire primer le secret de ses affaires sur le secret des sources.

Ainsi le mardi 6 février 2018, le journaliste Edouard Perrin a été débouté par le TGI de Metz dans son assignation en référé contre PriceWaterhouseCoopers (PWC) Luxembourg. (lire l’ordonnance) Lire la suite…

Secret des affaires: Quand Conforama fait censurer un journal

lundi 5 février 2018jeudi 2 mai 2024Informer n'est pas un DélitActu, Justice, Secret des affaires

La liberté d’enquêter sur les entreprises en difficulté s’arrête aux portes des tribunaux de commerce

Peut-on encore enquêter en France sur les entreprises en difficulté ? Pour la justice française, c’est non. Le secret des affaires prévaut sur le droit de savoir. Et sur le devoir d’informer. Le tribunal de commerce de Paris vient de censurer le magazine Challenges qui avait eu le malheur de faire son travail, c’est-à-dire de révéler qu’une grande enseigne avait été placée sous mandat ad hoc, une procédure normalement confidentielle et qui permet aux entreprises craignant un dépôt de bilan d’être épaulées par un administrateur judiciaire.

Saisi en référé, le tribunal a jugé que le magazine devait retirer l’article litigieux de son site internet sous astreinte de 10 000 euros au motif non pas que cette information était fausse, mais parce qu’elle n’était pas « une question d’intérêt général ». Et ce pour la raison qu’« aucun autre support d’information écrite » ne l’avait « relayée », avalisant de fait sa « confidentialité ».Lire la suite…

Soutien à Elise Lucet et Laurent Richard

lundi 4 septembre 2017jeudi 2 mai 2024Informer n'est pas un DélitActu, Justice, Vidéo

Tribune

mercredi 5 juillet 2017jeudi 2 mai 2024Informer n'est pas un DélitActu

Paris, le 5 juillet 2017,

Le collectif « Informer n’est pas un délit », la rédaction d’Envoyé Spécial et la Société Des Journalistes de France 2 tiennent à exprimer leur plus profond soutien aux familles et aux proches de Véronique Robert, Bakhtiyar Haddad et Stéphan Villeneuve, tués par l’explosion d’une mine dans la vieille ville de Mossoul en Irak le 19 juin 2017.

Véronique, Bakhtiyar et Stéphan étaient tous trois de grands professionnels expérimentés. Ils sont morts en faisant leur métier alors qu’ils filmaient la guerre menée par les forces irakiennes contre le groupe terroriste Daech lors d’un tournage pour le magazine d’information Envoyé Spécial. Ils sont l’honneur de notre profession.

Chaque rédaction, chaque journaliste, sait le risque et les dangers de notre métier lorsqu’il est exercé sur les lignes de front.Lire la suite…