Informer n'est pas un délit

Rassemblement contre la PPL Sécurité globale ce samedi 21 novembre à 14h30 au Trocadéro à Paris

samedi 21 novembre 2020jeudi 2 mai 2024Informer n'est pas un DélitActu

Nous syndicats de journalistes, associations et collectifs de journalistes, réalisateurs de documentaires, SDJ, associations et collectifs de défense de droits humains, sommes fermement opposés à la PPL sécurité globale ainsi qu’au nouveau Schéma national du maintien de l’ordre, tant en nos qualités respectives de journalistes et citoyens.

L’ONU l’a rappelé, l’infraction de diffusion malveillante des images de forces de l’ordre, l’utilisation des drones et la généralisation des images de camera piétons violent le droit international. Le défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) ont également rappelé que ces dispositions contreviennent au droit constitutionnel et aux principes fondamentaux de la République.Lire la suite…

Concentration des médias : nos propositions pour la liberté de l’information

jeudi 28 mai 2020jeudi 2 mai 2024Informer n'est pas un DélitActu, Concentration des médias

Les groupes Vivendi et Arnault ont, pendant le confinement, annoncé respectivement des prises de participation dans le groupe Lagardère et dans la holding personnelle d’Arnaud Lagardère. Pour le collectif Informer n’est pas un délit, le rapprochement de ces trois groupes marque une nouvelle étape inquiétante de la concentration des médias en France.

Une poignée d’hommes d’affaires aux intérêts extérieurs à la presse possède l’essentiel des médias privés de notre pays. Notre collectif, qui travaille sur la question depuis l’entrée fracassante du groupe Bolloré dans Canal + en 2015, s’alarme de l’impact d’une telle situation sur la pluralité de l’information.Lire la suite…

Pourquoi Informer n’est pas un délit soutient la création du CDJM

dimanche 1 décembre 2019jeudi 2 mai 2024Informer n'est pas un DélitActu

Le lundi 2 décembre se tiendra l’assemblée générale fondatrice du Conseil de Déontologie Journalistique et de Médiation (CDJM). Le collectif Informer n’est pas un délit sera présent et soutient la création d’une telle instance.

Pourquoi ?

Dans le paysage journalistique européen, la France est une anomalie. Alors que 18 pays en Europe disposent déjà de « Conseils de presse », sous diverses formes, la France en est toujours dépourvue. Et ce alors que la défiance envers la profession atteint chez nous des sommets, avec seulement 24% des Français pour nous accorder encore leur confiance.Lire la suite…

Lettre ouverte à E. Macron sur le statut des lanceurs d’alerte

jeudi 7 novembre 2019jeudi 2 mai 2024Informer n'est pas un DélitLanceurs d'alerte

Monsieur le Président de la République,

La France a adopté en 2016, avec la Loi dite Sapin 2, une législation pionnière en matière de protection pour les lanceurs et lanceuses d’alerte. C’est en s’appuyant sur ses équilibres et ses acquis que nos organisations ont obtenu l’adoption en octobre dernier de la première directive européenne en leur faveur. Cette directive reprend l’essentiel des avancées de la loi française, mais offre également une opportunité de pallier les limites de cette dernière et de l’amender. Elle comporte une « clause de non régression », qui garantit l’objectif démocratique de renforcement des protections des lanceurs d’alerte lors de sa transposition.

Nous avons désormais deux ans maximum pour transposer la directive en droit français. Mobilisés depuis de longues années sur le sujet, nous souhaitons, du fait de l’expertise de nos structures, être partie prenante de la transposition et par conséquent être associés en amont. La transposition d’une directive est en effet un exercice de mise en œuvre politique autant que juridique, et nous tenons à ce que la France soit exemplaire en se dotant d’un des meilleurs standards de protection des lanceurs et lanceuses d’alerte dans les meilleurs délais.Lire la suite…

Société civile contre secret des affaires

mardi 2 juillet 2019jeudi 2 mai 2024Informer n'est pas un DélitActu, Justice, Secret des affaires

La transposition en droit français de la directive européenne protégeant le secret des affaires, en juillet 2018, avait fait planer une menace sur nos libertés fondamentales et provoqué une levée de boucliers de la société civile.

Alors que les défendeurs de ce texte avaient assuré qu’il ne porterait pas atteinte à la liberté de la presse et au droit à l’information, quatre mois après la transposition, le journal Le Monde devait d’ores et déjà voir sa capacité d’investigation entravée. Dans le cadre de l’enquête « Implant Files », qui a révélé que les dispositifs médicaux (défibrillateurs, pompes à insuline, prothèses de hanche) ont fait des centaines de morts, le journal s’est vu refuser l’accès à la liste des dispositifs ayant reçu un certificat de conformité.

Ce refus est basé sur le secret des affaires.Lire la suite…

Inacceptables pressions sur France Télévisions

jeudi 18 octobre 2018jeudi 2 mai 2024Informer n'est pas un DélitActu

Le collectif Informer n’est pas un délit (INPD) apporte son soutien aux journalistes Yvan Martinet, Olivier Gardette et Mélanie Laporte, auteur.e.s du reportage Gaza : une jeunesse estropiée, diffusé le jeudi 11 octobre 2018 dans l’émission Envoyé Spécial sur France 2. Notre consœur et nos confrères ainsi que la direction du magazine d’information de la chaîne publique française ont été injustement mis en cause par plusieurs institutions ou organisations israéliennes et françaises qui ont tenté sans scrupules de bloquer la diffusion de ce sujet… sans même l’avoir visionné au préalable. Ce n’est en effet qu’à la seule vue de la bande annonce de l’émission diffusée le 10 octobre, que cette grave mise en cause est intervenue :

– En milieu d’après-midi l’Ambassadrice d’Israël en France, Aliza Bin Noun, a posté sur Twitter la lettre qu’elle avait adressée à la Présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, plus tôt dans la journée. L’Ambassadrice y demandait l’annulation pure et simple du sujet qu’elle n’avait donc pas vu. Elle indiquait notamment : « il [le reportage] présente non seulement un point de vue déséquilibré par rapport à la situation à Gaza mais met également Israël en avant d’une façon très négative ». Lire la suite…

Les intérêts privés avant la santé ?

vendredi 28 septembre 2018jeudi 2 mai 2024Informer n'est pas un DélitActu, Secret des affaires

L’Agence du Médicament choisit de dissimuler des informations aux patients au nom du secret des affaires.

En juin 2018, à la veille du vote de la loi sur le secret des affaires à l’Assemblée Nationale, nous interpellions le président de la République pour dénoncer le caractère nocif de ce texte porté par la majorité parlementaire.

Malheureusement, il n’aura pas fallu attendre longtemps pour voir le secret des affaires brandi au secours de certains intérêts privés.

Nos confrères des Jours (voir lesjours.fr) ont révélé ce jeudi 27 septembre comment un avocat défendant des patients, victimes de la nouvelle formule du médicament« Levothyrox », s’est vu opposer la loi sur le secret des affaires lorsqu’il a demandé une copie de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de ce médicament controversé fabriqué par Merck, un groupe pharmaceutique allemand.Lire la suite…

Secret des affaires : monsieur le Président, en marche vers la censure ?

mercredi 13 juin 2018jeudi 2 mai 2024Informer n'est pas un DélitActu, Secret des affaires

Nous en sommes persuadés. Comme nous, vous considérez la liberté d’informer comme un pilier de la démocratie. Comme nous, vous êtes favorable à l’équilibre des pouvoirs et à l’intérêt général.

Pendant des mois, nous avons défendu ces valeurs – dont vous êtes l’un des garants – pour amender la loi sur le secret des affaires, votre loi, portée par le député Raphaël Gauvain (LREM), ancien avocat d’affaires. Ce texte sera définitivement voté le 14 juin 2018 par l’Assemblée nationale. Or, votre majorité parlementaire n’a jamais pris en compte l’engagement des 550 000 citoyens signataires de notre pétition. Elle est restée sourde aux revendications de 52 organisations et syndicats. Elle a rejeté en bloc les arguments d’une grande partie de la presse française.Lire la suite…

Secret des affaires : Un accord en catimini sur le dos de nos libertés

lundi 28 mai 2018jeudi 2 mai 2024Informer n'est pas un DélitActu, Secret des affaires

La Commission Mixte Paritaire (CMP) s’est prononcée jeudi 24 mai sur la proposition de loi « Secret des affaires » portée par le député Raphaël Gauvain. Les députés et les sénateurs (LR et LREM) se sont mis d’accord sur un texte proche de celui élaboré par l’Assemblée Nationale.

Aucun des amendements proposés par notre coalition pour protéger les libertés n’a été retenu, contrairement aux engagements pris par l’Elysée.

Pourtant, plus de 550 000 citoyen.ne.s ont signé une pétition dénonçant ce projet de loi et le 16 avril 52 organisations et 23 SDJ ont interpellé le président de la République. Lire la suite…

Secret des affaires – Rassemblement le lundi 16 avril à République

dimanche 15 avril 2018jeudi 2 mai 2024Informer n'est pas un DélitActu, Secret des affaires

Alors que la pétition stopsecretdaffaires.org a déjà recueilli 350 000 signatures, la proposition de loi sur le secret des affaires sera débattue en séance publique au Sénat mercredi 18 avril.

Demain, lundi, la coalition contre le secret des affaires qui regroupe plus de 50 associations, syndicats et personnalités, a décidé de rendre publique lundi à 12h une lettre ouverte signée par la quasi majorité des SNJ pour interpeller Emmanuel Macron sur la proposition de loi sur le secret d’affaires.

Une conférence de presse à 11h30 pour présenter la lettre ouverte au café Les Parigots, 5 rue du Château d’eau 75010 ParisLire la suite…